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Marques déposées par la société Communauté de Communes de la Région de Saverne
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ESPACE ECO ENTREPRENANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE ECO ENTREPRENANT
Communauté de Communes de la Région de Saverne, EPCI

Numéro de dépôt :
4176695
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/04/2025
ESPACE ECO ENTREPRENANT de Communauté de Communes de la Région de Saverne

Présentation de la marque ESPACE ECO ENTREPRENANT

Déposée le 23 avril 2015 par la société Communauté de Communes de la Région de Saverne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ESPACE ECO ENTREPRENANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la société Communauté de Communes de la Région de Saverne domicilié(e) 12 rue du Zornhoff - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de la Région de Saverne, M. Kaetzel Pierre domicilié(e) 12 rue du Zornhoff - 67700 - SAVERNE - France.

La marque ESPACE ECO ENTREPRENANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176695.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE ECO ENTREPRENANT arrivera à expiration en date du 23 avril 2025.

Communauté de Communes de la Région de Saverne a également déposé les autres marques suivantes : Fablio TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY , Festival Comm'en Musique , Communauté de Communes Saône-Beaujolais , … de Saône en Beaujolais … , AQUOISIA COMPLEXE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE , la maison du terroir beaujolais , communauté de communes REGION DE HAGUENAU , TIC TRANSPORTS INTER COMMUNAUX , L'Eco-logis des Petits


Communauté de Communes de la Région de Saverne, EPCI - 12 rue du Zornhoff - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 246701072


Communauté de Communes de la Région de Saverne, M. Kaetzel Pierre - 12 rue du Zornhoff - 67700 - SAVERNE - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

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